Conditions Générales

Dernière mise à jour : 15 décembre 2025

Bienvenue chez Raphajo. En accédant à notre site Web et en passant une commande, vous acceptez les présentes Conditions générales. Veuillez les lire attentivement avant d’utiliser nos services.

1. Informations générales

Raphajo propose des produits alimentaires (incluant des épices et des sauces) ainsi que des articles personnalisés. En utilisant ce site Web, vous confirmez avoir atteint l’âge de la majorité dans votre lieu de résidence et être légalement en mesure de conclure un contrat exécutoire.

Raphajo se réserve le droit de mettre à jour ou de modifier les présentes Conditions générales à tout moment. L’utilisation continue du site Web constitue une acceptation des modifications apportées.

2. Produits et disponibilité

Tous les produits sont offerts sous réserve de disponibilité. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités, de retirer des produits ou de modifier les descriptions et les prix à tout moment, sans préavis.

Les images des produits sont fournies à titre indicatif seulement et peuvent différer légèrement du produit final.

3. Prix et paiements

Tous les prix sont indiqués en dollars canadiens (CAD), sauf indication contraire. Le paiement doit être effectué en totalité au moment de l’achat.

Raphajo n’est pas responsable des frais additionnels facturés par les fournisseurs de paiement, les banques ou les institutions financières.

4. Expédition et traitement des commandes

Les commandes contenant des produits comestibles (alimentaires) et des articles personnalisés sont traitées et expédiées dans un délai de 3 à 5 jours ouvrables, à l’exclusion des fins de semaine et des jours fériés.

Les délais de livraison sont fournis à titre estimatif seulement et peuvent varier selon la destination, le transporteur, les conditions météorologiques ou toute autre circonstance indépendante de notre volonté. Raphajo n’est pas responsable des retards causés par les transporteurs.

Les clients sont responsables de fournir des renseignements d’expédition exacts et complets. Raphajo n’est pas responsable des retards ou pertes résultant d’une adresse incorrecte ou incomplète.Le risque de perte ou de dommage est transféré au client dès la livraison à l’adresse indiquée.

5. Remboursements, retours et droits des consommateurs

Toutes les ventes sont considérées comme finales, sous réserve des lois applicables en matière de protection du consommateur dans la province de l’Ontario. Raphajo n’offre aucun remboursement, retour ou échange une fois la commande traitée ou livrée, sauf dans les cas suivants :

Lorsque requis par la loi ;
Si le produit arrive endommagé ;
Si un article incorrect est reçu.

Toute réclamation doit être signalée dans un délai de 48 heures suivant la livraison et accompagnée de preuves photographiques claires. Les réclamations approuvées peuvent donner lieu, à la discrétion de Raphajo, à un remplacement ou à un crédit en magasin. Aucun remboursement monétaire ne sera accordé, sauf lorsque la loi l’exige.

Aucune disposition des présentes Conditions générales ne limite les droits accordés par la Loi de 2002 sur la protection du consommateur (Ontario).

6. Produits alimentaires et avis concernant les allergènes

Les informations relatives aux ingrédients et aux produits sont fournies au meilleur de notre connaissance. Les clients sont responsables de consulter attentivement les détails des produits et la liste des ingrédients avant l’achat.

Raphajo n’est pas responsable des réactions allergiques, d’un entreposage inadéquat, d’une mauvaise utilisation ou de la consommation des produits après la livraison. La responsabilité de la manipulation et de l’entreposage adéquats est transférée au client dès la réception des produits.

7. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, Raphajo ne pourra être tenue responsable de tout dommage indirect, accessoire, spécial ou consécutif découlant de l’utilisation de nos produits ou de notre site Web, incluant notamment les retards, la perte d’usage ou l’insatisfaction liée aux goûts personnels ou aux attentes.

Cette limitation ne s’applique pas lorsqu’elle est interdite par la loi et n’exclut pas les responsabilités qui ne peuvent être limitées en vertu de la Loi de 2002 sur la protection du consommateur (Ontario).

8. Propriété intellectuelle

Tout le contenu du site Web — incluant les textes, images, logos, designs et éléments de marque — est la propriété exclusive de Raphajo et ne peut être copié, reproduit, distribué ou utilisé sans autorisation écrite préalable.

9. Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions générales sont régies par les lois du Canada et de la province de l’Ontario. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de l’Ontario, sauf disposition contraire de la loi applicable.

10. Coordonnées

Pour toute question concernant les présentes Conditions générales, veuillez nous contacter à l’adresse suivante :

Courriel : info@raphajosp.com
Site Web : www.raphajosp.com